Article 1
Le tableau ajouté par l'arrêté du 30 juin 2003 dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le tableau ajouté par l'arrêté du 30 juin 2003 dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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