JORF n°203 du 2 septembre 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 août 2007, l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est modifié comme suit :
M. Didier Evenou est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Lapouméroulie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 août 2007, l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est modifié comme suit :

M. Didier Evenou est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Lapouméroulie.