Arrêté du 30 août 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 26 avril 2007 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation, sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
  • aux négociants commercialisant cette appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 26 avril 2007 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne figurant en annexe au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation, sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
  • aux négociants commercialisant cette appellation.

Historique des versions

Source : Légifrance