JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 5

Article 5

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.
Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.


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Version 1

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.

Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.

Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.