Arrêté du 30 août 2007

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation conclu le 28 juin 2007 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation conclu le 28 juin 2007 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans le département de production des vins d'appellation d'origine du ressort de ce comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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