Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu la nécessité d'adopter des mesures conservatoires du fait de la situation exceptionnelle créée par la forte augmentation du trafic attendu sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en raison de l'organisation, durant le mois d'octobre 2007, de la Coupe du monde de rugby ;
Vu la consultation du comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français menée du 22 août au 29 août 2007,
Arrête :
Sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, le coordonnateur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle n'attribue de créneau horaire supplémentaire sur cet aéroport :
- pour le 7 octobre 2007, qu'à compter du 2 octobre 2007 ;
- pour le 13 et le 14 octobre 2007, qu'à compter du 9 octobre 2007 ;
- pour le 19 et le 20 octobre 2007, qu'à compter du 16 octobre 2007.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge