JORF n°206 du 6 septembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 août 2007, Mme Irène Luc, magistrate de premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence, à compter du 1er septembre 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 août 2007, Mme Irène Luc, magistrate de premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence, à compter du 1er septembre 2007.