JORF n°211 du 12 septembre 2006

Article 1

Article 1

Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).
Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.
La date de la consultation est fixée au 6 novembre 2006.


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Version 1

Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).

Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.

La date de la consultation est fixée au 6 novembre 2006.