JORF n°209 du 9 septembre 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2006, les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2006 portant réintégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Mme Phémolant (Brigitte) sont rapportées.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2006, les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2006 portant réintégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Mme Phémolant (Brigitte) sont rapportées.