Article 1
Les dispositions de l'avenant (1) voté le 10 juillet 2006 portant modification :
- du titre 2 de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, relatif aux règles d'organisation du marché ;
- du titre 3 relatif aux dispositions financières ;
- du titre 4 relatif à la clause de confidentialité,
sont étendues pour les campagnes 2006-2007 et 2007-2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
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