JORF n°215 du 16 septembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) voté le 10 juillet 2006 portant modification :
- du titre 2 de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, relatif aux règles d'organisation du marché ;
- du titre 3 relatif aux dispositions financières ;
- du titre 4 relatif à la clause de confidentialité,
sont étendues pour les campagnes 2006-2007 et 2007-2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) voté le 10 juillet 2006 portant modification :

- du titre 2 de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, relatif aux règles d'organisation du marché ;

- du titre 3 relatif aux dispositions financières ;

- du titre 4 relatif à la clause de confidentialité,

sont étendues pour les campagnes 2006-2007 et 2007-2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.