JORF n°207 du 7 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes). La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) sont également interdits.


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Version 1

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes). La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) sont également interdits.