JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé sont rédigés ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Thierry Liabastres, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »


Historique des versions

Version 1

Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé sont rédigés ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Thierry Liabastres, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;

M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud. »