JORF n°209 du 8 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé relatif au montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est complété comme suit :
« - maintenance régionale Centre-Ouest à Châteauroux (Indre) : quinze mille euros (15 000 ). »


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé relatif au montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est complété comme suit :

« - maintenance régionale Centre-Ouest à Châteauroux (Indre) : quinze mille euros (15 000 ). »