Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Cet arrêté fixe la date limite avant laquelle les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants.