JORF n°213 du 13 septembre 2005

A compter du 1er juillet 2005

I. - Pour la Gironde, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
II. - Pour l'Ille-et-Vilaine, remplacer le nombre d'emplois de 7 par 8.
III. - Pour la Moselle, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
IV. - Pour les Pyrénées-Orientales, remplacer le nombre d'emplois de 3 par 4.
V. - Pour les Yvelines, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.

A compter de la publication du présent texte

VI. - Pour l'Ile-de-France, remplacer le nombre de points NBI de 50 par 60.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er juillet 2005

I. - Pour la Gironde, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.

II. - Pour l'Ille-et-Vilaine, remplacer le nombre d'emplois de 7 par 8.

III. - Pour la Moselle, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.

IV. - Pour les Pyrénées-Orientales, remplacer le nombre d'emplois de 3 par 4.

V. - Pour les Yvelines, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.

A compter de la publication du présent texte

VI. - Pour l'Ile-de-France, remplacer le nombre de points NBI de 50 par 60.