Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
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JORF n°213 du 13 septembre 2005
Arrêté du 30 août 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :
A compter du 1er juillet 2005
I. - Pour la Gironde, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
II. - Pour l'Ille-et-Vilaine, remplacer le nombre d'emplois de 7 par 8.
III. - Pour la Moselle, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
IV. - Pour les Pyrénées-Orientales, remplacer le nombre d'emplois de 3 par 4.
V. - Pour les Yvelines, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
A compter de la publication du présent texte
VI. - Pour l'Ile-de-France, remplacer le nombre de points NBI de 50 par 60.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 août 2005.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin