Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la promotion des fruits et légumes frais, signé le 25 août 2004, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 1er décembre 2004 à tous les membres des professions constituant cette association.
Arrêté du 30 août 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la promotion des fruits et légumes frais, signé le 25 août 2004, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 1er décembre 2004 à tous les membres des professions constituant cette association.
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