JORF n°215 du 15 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Delias, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 novembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Delias, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 novembre 2004.