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Arrêté du 30 août 2004

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Article 4

Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2023

Créé le 14 septembre 2004 · Abrogé le 27 janvier 2023

Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 6

En vigueur du mardi 14 septembre 2004 au jeudi 26 janvier 2023

Source : Légifrance