JORF n°223 du 24 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 août 2004, M. André, François, Jean, Marie Le Goff, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 octobre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 août 2004, M. André, François, Jean, Marie Le Goff, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 octobre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.