Arrêté du 30 août 2004
Article 6
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Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2004 pour les articles 1er à 3 et à compter du 1er janvier 2005 pour l'article 4 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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