JORF n°202 du 31 août 2004

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Chézy est transférée de la trésorerie de Dompierre-sur-Besbre vers la trésorerie de Moulins (Allier).


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L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Chézy est transférée de la trésorerie de Dompierre-sur-Besbre vers la trésorerie de Moulins (Allier).