Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2004, dans l'arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique, les mots : « article L. 362-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « article L. 361-2 du code de l'éducation ».
Arrêté du 30 août 2004
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2004, dans l'arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique, les mots : « article L. 362-1 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « article L. 361-2 du code de l'éducation ».