JORF n°212 du 11 septembre 2002

Article 7

Article 7

Tout animal porteur de l'allèle VRQ, lorsqu'il est connu, doit être déclassé en animal « non reconnu ». Dès lors, il ne peut plus être commercialisé à des fins de reproduction.
La mention « génotype sensible à la tremblante » doit apparaître sur tout certificat émis par l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, lorsqu'il s'agit d'un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Tout animal porteur de l'allèle VRQ, lorsqu'il est connu, doit être déclassé en animal « non reconnu ». Dès lors, il ne peut plus être commercialisé à des fins de reproduction.

La mention « génotype sensible à la tremblante » doit apparaître sur tout certificat émis par l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, lorsqu'il s'agit d'un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.