Arrêté du 30 août 2002

Article 2

Dans le même tableau, les termes « inspecteurs SIM de 1re classe » sont remplacés par « inspecteur SIM de classe exceptionnelle et de 1re classe ».

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Dans le même tableau, les termes « inspecteurs SIM de 1re classe » sont remplacés par « inspecteur SIM de classe exceptionnelle et de 1re classe ».