JORF n°231 du 3 octobre 2002

Article 2

Article 2

La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.