I. - Association OVIVE CAT
(43120 Monistrol-sur-Loire)

Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADAR d'Orvault
(44700 Orvault)

Accord d'entreprise du 14 mars 2002 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Résidence Saint-Gabriel (maison de retraite)
(49123 Le Fresne-sur-Loire)

Accord d'entreprise du 29 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ASSAD de Sainte-Livrade-sur-Lot
(47110 Sainte-Livrade-sur-Lot)

Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association ASSAD de Mézin
(47170 Mézin)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ASSAD de Marmande
(47200 Marmande)

Accord collectif du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Aide familiale angevine
(49000 Angers)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association aide familiale populaire
(50100 Cherbourg)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Institut médico-éducatif de l'ASOMPAEI
(51121 Sézanne)

Accord non daté, avenant du 29 octobre 2001 et avenant n° 2 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Fédération ADMR de la Meuse
(55101 Verdun)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 5 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association intercommunale d'aide à domicile
de Dohem (AIADD) (62380 Dohem)

Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association aide aux mères et aux familles à domicile
(68100 Mulhouse)

Accord du 7 décembre 1999, avenant n° 1 du 26 janvier 2000 et avenant n° 2 du 7 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association aide familiale populaire - CSF de Haute-Savoie
(74960 Meythet)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2001 et avenant n° 1 du 14 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Paul-Langevin, CMPP Lucien-Madras
(93105 Montreuil)

Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant du 4 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.