JORF n°212 du 11 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2002, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 28 juin 2002 :
M. David Charmatz ;
M. Ivan Guitz ;
Mme Isabelle Raynaud.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2002, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 28 juin 2002 :

M. David Charmatz ;

M. Ivan Guitz ;

Mme Isabelle Raynaud.