Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2002 :
Sont nommés maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2002 :
Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges ;
M. Pierre Lemoussu, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.
Est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2002 :
M. Jean-Michel Gentil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Arrêté du 30 août 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2002 :
Sont nommés maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2002 :
Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges ;
M. Pierre Lemoussu, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.
Est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2002 :
M. Jean-Michel Gentil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.