Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.