Arrêté du 30 août 2001

Article 3

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Article 3

Le taux unitaire des vacations accordées aux fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la Commission pour la transparence financière de la vie politique est fixé à 13 euros. Ces vacations sont payables mensuellement.

Le montant total des vacations allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder 338 euros par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 7 avril 2008

Le taux unitaire des vacations accordées aux fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la Commission pour la transparence financière de la vie politique est fixé à 13 euros. Ces vacations sont payables mensuellement.

Le montant total des vacations allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder 338 euros par mois.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance