Art. 1er. - L'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, est autorisée à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice.
1 version
JORF n°211 du 12 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, est autorisée à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice.