Arrêté du 30 août 2001

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Art. 4. - Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur paient des droits fixés forfaitairement à 90 Euro, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 304 Euro qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 8 Euro par heure d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur paient des droits fixés forfaitairement à 90 Euro, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 304 Euro qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 8 Euro par heure d'enseignement.

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