JORF n°214 du 15 septembre 2001

I. - Association Essentiel Ciel, foyer à double tarification

Le Hameau du Phare (13129 Salin-de-Giraud)

Décision unilatérale du 31 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

I. - Association Essentiel Ciel, foyer à double tarification

Le Hameau du Phare (13129 Salin-de-Giraud)

Décision unilatérale du 31 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.