Arrêté du 30 août 2001

Article 1

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Article 1

Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :

1, 03 euro en 1re catégorie ;

0, 31 euro en 2e catégorie ;

0, 15 euro en 3e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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