Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseillère technique de Mme Anne-Marie Descôtes.
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JORF n°207 du 7 septembre 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseillère technique de Mme Anne-Marie Descôtes.