Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 27 532 934 F et un crédit de paiement de 27 532 934 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°223 du 26 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 27 532 934 F et un crédit de paiement de 27 532 934 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.