JORF n°214 du 15 septembre 2001

VII. - Association tutélaire de Seine-et-Marne

(77018 Melun)

Accord du 1er avril 2000 et avenant du 30 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VII. - Association tutélaire de Seine-et-Marne

(77018 Melun)

Accord du 1er avril 2000 et avenant du 30 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.