Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association des parents d'enfants inadaptés d'Epernay (APEI) pour IME, SESSAD et CAFST (centre d'accueil spécialisé et thérapeutique) (51200 Epernay)

Accord du 30 juin 1999 et avenant no 5 du 13 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.