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Arrêté du 30 août 2001

fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

Vu le décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Arrêté du 30 août 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4