Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit :

« 1o Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins :

« 21,35 Euro pour la première journée d'embarquement ;

« 12,96 Euro pour les journées suivantes sans débarquement.

« 2o Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion :

« - pendant la durée de l'immersion sans aide du schnorchel : 2,47 Euro ;

« - pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 4,44 Euro. »