Arrêté du 16 février 1993

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit :

1-Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins :

21, 35 € pour la première journée d'embarquement ;

12, 96 € pour les journées suivantes sans débarquement.

2-Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion :

-pendant la durée de l'immersion sans aide du schnorchel : 2, 47 € ;

-pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 4, 44 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 1993 · Dernière version le 1 janvier 2002

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit :

1-Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins :

21, 35 € pour la première journée d'embarquement ;

12, 96 € pour les journées suivantes sans débarquement.

2-Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion :

-pendant la durée de l'immersion sans aide du schnorchel : 2, 47 € ;

-pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 4, 44 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 26 février 1993 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance