Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat), le cahier des charges, la nomenclature et les tarifs du code 101A04 (Matelas pour lits médicaux) sont ainsi rédigés :

« CAHIER DES CHARGES