JORF n°218 du 20 septembre 2000

2o La protection

Pour les matelas ou surmatelas comportant une partie en mousse, la protection est réalisée dans un matériau imperméable à l'eau.

Ses dimensions sont supérieures au matelas ou surmatelas complet ou à chacun de ses éléments lorsque le matelas ou le surmatelas est réalisé en plusieurs parties.

Elle est lavable et désinfectable avec des produits chlorés sans effet de durcissement et/ou avec des produits préconisés par le fabricant et donnés dans la notice documentaire.

Elle est résistante à l'ammoniaque contenue dans les urines.

Elle ne comporte aucun produit réputé allergique.

Elle ne modifie pas la qualité du matelas et ne crée aucune tension de surface.

Sa durée de vie, ou sa garantie, est au moins égale à la garantie du matelas ou surmatelas prévue à la nomenclature, sur lequel elle s'adapte.

Elle comporte, fixée à sa surface (en plus de la notice documentaire déjà citée), les informations suivantes :

- le texte général sur la prévention des escarres : « La première prévention de l'escarre... » ;

- la mention : « Le linge de lit ne doit pas être bordé serré pour garder l'efficacité du matelas » ;

- les conseils d'entretien, de nettoyage et de désinfection du matelas et de la protection ;

- les conseils sur les conditions de stockage du matelas ou du surmatelas.

Les matelas ou surmatelas à air statique ou à pression alternée ou à eau peuvent ne pas comporter de protection.


Historique des versions

Version 1

2o La protection

Pour les matelas ou surmatelas comportant une partie en mousse, la protection est réalisée dans un matériau imperméable à l'eau.

Ses dimensions sont supérieures au matelas ou surmatelas complet ou à chacun de ses éléments lorsque le matelas ou le surmatelas est réalisé en plusieurs parties.

Elle est lavable et désinfectable avec des produits chlorés sans effet de durcissement et/ou avec des produits préconisés par le fabricant et donnés dans la notice documentaire.

Elle est résistante à l'ammoniaque contenue dans les urines.

Elle ne comporte aucun produit réputé allergique.

Elle ne modifie pas la qualité du matelas et ne crée aucune tension de surface.

Sa durée de vie, ou sa garantie, est au moins égale à la garantie du matelas ou surmatelas prévue à la nomenclature, sur lequel elle s'adapte.

Elle comporte, fixée à sa surface (en plus de la notice documentaire déjà citée), les informations suivantes :

- le texte général sur la prévention des escarres : « La première prévention de l'escarre... » ;

- la mention : « Le linge de lit ne doit pas être bordé serré pour garder l'efficacité du matelas » ;

- les conseils d'entretien, de nettoyage et de désinfection du matelas et de la protection ;

- les conseils sur les conditions de stockage du matelas ou du surmatelas.

Les matelas ou surmatelas à air statique ou à pression alternée ou à eau peuvent ne pas comporter de protection.