Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères et de M. Pierre-Louis Mariel, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, directeur adjoint, à MM. Bernard Limal, Dominique Lamiot, Jean-François Berthier, Ollivier Gloux et Mme Nathalie Morin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Arrêté du 30 août 2000
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères et de M. Pierre-Louis Mariel, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, directeur adjoint, à MM. Bernard Limal, Dominique Lamiot, Jean-François Berthier, Ollivier Gloux et Mme Nathalie Morin, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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