Art. 1er. - Est homologuée la modification du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2000
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Art. 1er. - Est homologuée la modification du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
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