Art. 1er. - Les postes comptables de Briouze et de Putanges-Pont-Ecrepin sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin et Briouze (département de l'Orne).
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JORF n°237 du 12 octobre 2000
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Art. 1er. - Les postes comptables de Briouze et de Putanges-Pont-Ecrepin sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin et Briouze (département de l'Orne).