JORF n°224 du 27 septembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier « blanchisserie » du Jura est rattachée à la trésorerie de Dole Municipale (département du Jura).


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier « blanchisserie » du Jura est rattachée à la trésorerie de Dole Municipale (département du Jura).