JORF n°206 du 6 septembre 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Michel Roesch, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Michel Roesch, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »