Art. 1er. - Le Bureau Veritas a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des marginaux 2215 et 2217 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé et des marginaux 215 et 217 de l'arrêté RID.
Arrêté du 30 août 2000
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Art. 1er. - Le Bureau Veritas a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des marginaux 2215 et 2217 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé et des marginaux 215 et 217 de l'arrêté RID.
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